1. Éditeur du site
Le site Easy Form PDF est édité par l’éditeur du service Easy Form PDF.
Adresse : 1503 Route des Dolines, 06560 Valbonne
RCS / SIREN : 528 269 038
Email : easyformpdf@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le responsable de l’édition du site Easy Form PDF.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud.
OVHcloud est un prestataire d’hébergement web basé en France et en Europe.
4. Activité du site
Easy Form PDF propose un service en ligne permettant de créer, remplir et générer des documents au format PDF à partir de formulaires guidés.
Les documents proposés sont des modèles d’aide à la rédaction. Ils ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable ou d’un professionnel qualifié.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, modèles, graphismes, logos, interfaces, images, fichiers, bases de données et codes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
6. Responsabilité
Easy Form PDF met tout en œuvre pour fournir un service accessible, clair et fonctionnel. Toutefois, l’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit et de l’utilisation des documents générés.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que le document généré correspond à sa situation personnelle et aux règles applicables.
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page Politique de confidentialité.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service et à la mesure d’audience, notamment via Google Analytics.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à :